Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


Ceranova-Carrelage.fr – ATELIER MDA


 

1. Identification du vendeur

 


Le site www.ceranova-carrelage.fr est édité par la société :


ATELIER MDA

SAS au capital de … €

Siège social : …

RCS : 933 202 996

N° TVA intracommunautaire : …

Email : contact@ceranova-carrelage.fr

Téléphone : …


Ci-après « MDA » ou « le Vendeur ».

 

 

 

2. Objet

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de carrelages, pierres, dalles, accessoires et produits associés réalisées sur le site Ceronova-Carrelage.fr.


Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

3. Produits

 


 

3.1. Description

 


Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.

Des variations naturelles de teinte, de motif, de calibre ou de texture peuvent exister entre les visuels et le produit réel.


 

3.2. Lot & Nuances

 


Le carrelage est soumis aux normes de calibre, nuance et tonalité.

MDA garantit l’envoi d’un lot homogène par commande.

Deux commandes distinctes ne peuvent garantir une nuance identique.


 

3.3. Disponibilité

 


Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture, MDA proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral.

 

 

 

4. Prix

 


Les prix affichés sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

MDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

 

 

 

5. Commande

 


 

5.1. Processus

 


L’acheteur sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.


 

5.2. Validation

 


La commande devient ferme après confirmation du paiement.

L’acheteur est responsable de la quantité commandée (surface, marge de pose, chutes).


 

5.3. Produits spéciaux

 


Les produits sur mesure, hors stocks, importés spécialement, ou découpés ne sont ni repris ni échangés.

 

 

 

6. Paiement

 


Les moyens de paiement acceptés :

 

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement

  • Paiement fractionné (si proposé sur le site)

 


La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.

 

 

 

7. Livraison

 


 

7.1. Zone

 


Livraison en France métropolitaine. Pour toute autre zone, contacter le service client.


 

7.2. Modalités

 


Les produits sont livrés :

 

  • sur palette,

  • en bas d’immeuble,

  • au pied du camion,

  • à l’adresse indiquée lors de la commande.

 


La livraison en étage n’est pas incluse.


 

7.3. Délais

 


Les délais sont indiqués à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités de chantier ou dommages-intérêts.


 

7.4. Réception & Réserves

 


À réception, l’acheteur doit :

 

  • vérifier l’état extérieur de la palette,

  • ouvrir et contrôler la marchandise,

  • formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (ex. : “8 carreaux cassés”, “palette affaissée”).

 


Sans réserves explicites, le transporteur rejettera toute réclamation.


 

7.5. Casse transport

 


Une tolérance de casse de 2 à 5 % est considérée comme normale pour les matériaux fragiles.

Au-delà, et si des réserves ont été émises, MDA remplacera ou remboursera les carreaux endommagés.

 

 

 

8. Droit de rétractation

 


Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.


 

Conditions du retour :

 

 

  • retour à la charge de l’acheteur,

  • produits non ouverts, non utilisés, dans l’emballage d’origine,

  • palette filmée et protégée,

  • transport retour par affrètement ou palette (souvent > 150 €).

 


 

Produits non éligibles au retour :

 

 

  • produits sur mesure ou hors lot,

  • produits soldés en fin de série,

  • découpes,

  • commandes sur palette ouvertes ou entamées.

 


Le remboursement intervient après inspection et validation du retour par MDA.

 

 

 

9. Garanties & Conformité

 


 

9.1. Garanties légales

 


Les produits bénéficient :

 

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants).

 


 

9.2. Réclamation

 


Toute réclamation doit être transmise avec :

 

  • photos,

  • numéro de commande,

  • description précise du défaut.

 


 

9.3. Pose du carrelage

 


La pose vaut acceptation définitive du lot.

Aucune réclamation ne pourra être faite après la pose.

 

 

 

10. Responsabilité du vendeur

 


MDA ne peut être tenue responsable :

 

  • des erreurs de calcul de surface par l’acheteur,

  • de la mauvaise pose ou installation des produits,

  • du stockage inadapté par l’acheteur,

  • des différences de teinte entre plusieurs commandes,

  • des retards liés aux transporteurs.

 


Aucune indemnité de chantier (retard, main-d’œuvre, location d’engin, etc.) ne sera acceptée.

 

 

 

11. Données personnelles

 


MDA respecte la réglementation RGPD.

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et au suivi client.


L’acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données par simple email.

 

 

 

12. Propriété intellectuelle

 


Tous les contenus du site Ceranova-Carrelage.fr (textes, marques, photos, visuels, logos) sont la propriété exclusive de MDA.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

 

 

13. Médiation & litiges

 


En cas de litige, l’acheteur doit contacter le service client pour une solution amiable.


À défaut de solution, l’acheteur peut saisir :

 

  • un médiateur de la consommation,

  • ou les tribunaux compétents du siège social de MDA.

 

 

 

 

14. Acceptation des CGV

 


Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.